Condition Générales de Vente


Alphalia ® est le nom commercial de l'offre de formation de la société Kapital Xperts SAS. L'ensemble des documents portant le nom de l'offre (Alphalia) seront donc établis au nom de la société Kapital Xperts SAS.

Stages et cycles interentreprises :


Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition d'Alphalia (Kapital Xperts SAS).

Parcours:

• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages interentreprises.

• Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue au libre choix du client.


Formation intra-entreprise :


Formation réalisée sur mesure pour le compte d'un Client ou d'un groupe.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Alphalia (Kapital Xperts SAS) fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à Alphalia (Kapital Xperts SAS) un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation, cycle ou parcours.

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage, cycle ou parcours commencé est dû en entier.


Pour les stages, les cycles ou les parcours interentreprises :


L'acceptation d'Alphalia (Kapital Xperts SAS) étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Alphalia (Kapital Xperts SAS) se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre d'Alphalia (Kapital Xperts SAS) à réception de facture,

Les prix des cycles et parcours pro indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise.
Sauf dans le cadre de promotion, les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l'inscription, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l'employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n°2001-554 du 28.6.2001 - JO 29.06.2001).


Pour les formations intra-entreprise :

L'acceptation d'Alphalia (Kapital Xperts SAS) est conditionnée par le règlement d'un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de Kapital Xperts SAS :

Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à Kapital Xperts SAS si le client renonce à la formation.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Kapital Xperts SAS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend (délégation de paiement ), il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ;
  • de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Kapital Xperts SAS n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal.

Kapital xperts, se réserve le droit de refuser la demande de délégation de paiement sans motif particulier.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été portées à son débit.
Dans le cas où un Client passerait une commande à Alphalia (Kapital Xperts SAS), sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Alphalia (Kapital Xperts SAS) pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les stages interentreprises :


Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Pour les cycles et parcours :


Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
Toutefois, dans ces deux cas, si Alphalia (Kapital Xperts SAS) organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Pour les formations intra-entreprise :


Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
  •                   si une annulation intervient moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 6 mois, l'acompte de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future.
  •                   si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 6 mois l'acompte restera acquis à Kapital Xperts SAS à titre d'indemnité forfaitaire.

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Alphalia (Kapital Xperts SAS) en application et dans l'exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d'Alphalia (Kapital Xperts SAS) pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Alphalia (Kapital Xperts SAS) pour s'opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d'accès et de rectification dans le fichier d'Alphalia (Kapital Xperts SAS).

Le fait pour Alphalia (Kapital Xperts SAS) de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Alphalia (Kapital Xperts SAS) et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société Kapital Xperts SAS qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

L'élection de domicile est faite par Kapital Xperts SAS à son siège social au 3 avenue Jules Bécigneul 44000 Nantes.


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